Porteur(s) dâaide :
Banque des Territoires
PrĂȘt
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
France
DerniĂšre mise Ă jour :
28 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer la modernisation d'Ă©quipements et d'infrastructures
Nom initial de lâaide
« PrĂȘt au Secteur Public Local pour financer la modernisation d'Ă©quipements & infrastructures »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
AvancĂ©e du projet : Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Description
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đ©
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales dans leur projet de modernisation des équipements et des infrastructures de leur territoire.
Ce prĂȘt destinĂ© au secteur public local finance des projets qui nĂ©cessitent un financement sur une durĂ©e de 25 ans et plus.
Contact
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