Nom initial de l’aide

« Prêt au Secteur Public Local pour financer la modernisation d'équipements & infrastructures »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales dans leur projet de modernisation des équipements et des infrastructures de leur territoire.

Ce prêt destiné au secteur public local finance des projets qui nécessitent un financement sur une durée de 25 ans et plus.

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