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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer la modernisation d'Ă©quipements et d'infrastructures

Nom initial de l’aide

« PrĂȘt au Secteur Public Local pour financer la modernisation d'Ă©quipements & infrastructures »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Description

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đŸš©

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales dans leur projet de modernisation des équipements et des infrastructures de leur territoire.

Ce prĂȘt destinĂ© au secteur public local finance des projets qui nĂ©cessitent un financement sur une durĂ©e de 25 ans et plus.

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