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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir la construction et l'animation de projets de santé de territoire

Nom initial de l’aide

« Fonds régional pour l'accompagnement de projets locaux de santé »

Critères d’éligibilité

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement

Description

Objectif : Soutenir la construction et l'animation de projets de santé de territoire en s'appuyant sur les réalités locales, en s'adaptant aux besoins des populations, des élus locaux et des professionnels de santé.

Sans diagnostic ni organisation préalable des élus et professionnels autour des priorités de santé d'un territoire, les initiatives et investissements sont voués à l'échec. Mais la réalisation d'un projet de santé est un travail conséquent. Les acteurs locaux doivent être soutenus et accompagnés dans leurs projets locaux de santé. La Région entend accompagner la réalisation de projets de santé en proposant un dispositif souple, adapté au besoin des élus locaux et professionnels et tenant compte des réalités locales.

Pour les prestations intellectuelles externalisées :

  • DĂ©pense Ă©ligible : dĂ©pense de fonctionnement correspondant au coĂ»t de l'Ă©tude confiĂ©e au prestataire ;
  • BĂ©nĂ©ficiaires : collectivitĂ©s territoriales, leurs groupements et leurs Ă©tablissements publics, regroupements de professionnels de santĂ© ;
  • Aide rĂ©gionale : 50 % du coĂ»t HT / TTC (selon que le bĂ©nĂ©ficiaire rĂ©cupère ou non la TVA), aide rĂ©gionale plafonnĂ©e Ă  20 000 €.
  • Le soutien rĂ©gional aux regroupements de professionnels de santĂ© sera conditionnĂ© Ă  une participation de la collectivitĂ© locale concernĂ©e.

Pour les postes d'animateurs locaux de santé :

  • DĂ©pense Ă©ligible : charge salariale pour une durĂ©e de 3 ans maximum (avec ventilation des coĂ»ts par an si pluri annualitĂ©) ; BĂ©nĂ©ficiaires : collectivitĂ©s territoriales, leurs groupements et leurs Ă©tablissements publics ;
  • Aide rĂ©gionale : 50 % plafonnĂ©e Ă  20 000 € pour une durĂ©e de 3 ans maximum (aide cumulable avec les crĂ©dits du contrat de territoire rĂ©gional).

Contact

Direction des territoires et de la ruralité
Service Coordination des politiques territoriales et santé
Pôle Santé

Elise David

Elise.David@paysdelaloire.fr
0228206024

Les dossiers de demande d'aides régionales sont à adresser à :

Madame la Présidente du Conseil régional

HĂ´tel de la RĂ©gion

1 rue de la Loire

44966 Nantes cedex 9

à l'attention de la Direction des territoires et de la ruralité.

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