Entreprises, acteurs des filières alimentaires (production, transformation, distribution...), l'ADEME vous accompagne afin d'intégrer la performance environnementale des produits au cœur de votre stratégie de développement. L'objectif est de vous permettre de vous engager dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception), d'identifier les pratiques les plus performantes d'un point de vue environnemental et économique, puis de les mettre en œuvre pour quantifier in fine les bénéfices atteignables et valorisables auprès de vos clients.

Cet appel à projets s'adresse en priorité aux :

• Porteurs de marques régionales
• Porteurs de labels/AOC/SIQO existants
• Distributeurs porteurs de Marques De Distributeurs
• PME/ETI porteurs de marques dans l'agro-alimentaire (entreprises, coopératives, groupements de producteurs ...)

Les projets avec une dimension collective et/ou portés par un acteur « tête de réseau » (interprofession, structure porteuse d'une démarche filière, organisme de défense et de gestion, structure coopérative...) sont attendus et seront financés en priorité.

Modalité de l'aide:

L'ADEME participera aux comités de pilotage des projets retenus (à raison d'un à deux par an) et pourra apporter des éléments en matière d'écoconception (outils, contacts...) sans toutefois suivre de manière rapprochée chaque projet. Le dimensionnement moyen des projets d'écoconception actuellement financé est le suivant :

Budget global : entre 50 et 200 k€ , selon l'ambition, le périmètre et les acteurs mobilisés. Ce budget inclue généralement du temps consacré en interne (chargé de mission, développement d'outils informatiques) et un appui externe via une prestation (quantification de la performance environnementale via l'ACV, animation de la démarche d'écoconception, animation d'ateliers collectifs...).

Durée du projet : 12 à 24 mois

L'ADEME modulera son soutien financier conformément à ses systèmes d'aides en vigueur et à ses règles générales d'attribution des aides financières : le taux d'aide pourra atteindre 50 % des dépenses éligibles pour les associations, PME et ETI, et 30 % pour les grandes entreprises.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les porteurs de projets doivent disposer de leviers d'action structurants (outils de transformation, cahier des charges, contrats, marques etc.) qui permettent d'agir sur la performance environnementale des produits et/ou sur les pratiques des acteurs des filières.

Exemples de projets réalisables :

Les actions éligibles pour les projets sont :

• Le travail de diagnostic initial de la performance environnementale du(es) produit(s) commercialisé(s)
  
• Le travail de benchmark et/ou l'organisation d'ateliers participatifs pour identifier les leviers et pistes
  
• d'écoconception, ainsi que leurs conditions de mises en œuvre,
  
• Le travail d'évaluation technico-économique et de hiérarchisation des pistes d'actions identifiées,
  
• Le travail d'évolutions des outils de gestion et la mise en place d'indicateurs de suivi : cahiers des charges,
  
• politique achats, chartes RSE, valorisation des bonnes pratiques (contractualisation, primes, assurances...),
  
• La réflexion sur la communication de la démarche d'écoconception et la collecte des attentes des parties
  
• prenantes (clients/fournisseurs),
  
• L'animation de la démarche globale d'écoconception.
  

Les actions non éligibles sont :

• Les investissements matériels => nouvelle machine, nouveaux procédés...
  
• Le travail de développement commercial de la filière => travail de rencontre et contractualisation avec des
  
• (nouveaux) fournisseurs,
  
• Les outils de marketing promotionnel : campagne de publicité...