Échéance
31 décembre 2022
Appuyer les projets de relance et de transformation dans le cadre de la cohésion territoriale régionale
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Développement économique / production et consommation
- Revitalisation
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Énergies / Déchets
- Transition énergétique
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Mobilité / transports
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
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Solidarités / lien social
- Cohésion sociale et inclusion
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Urbanisme / logement / aménagement
- Espace public
- Réhabilitation
Présentation générale
Description
Cette aide vise à :
- favoriser l'aménagement durable du territoire, la gestion économe des ressources et globalement la transition énergétique et écologique,
- renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les territoires pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s'y installer,
- mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels, par l'appui aux projets en lien avec l'alimentation de proximité,
- inciter à des modes alternatifs de déplacement en encourageant et facilitant les mobilités douces dans les territoires.
- Toutes dépenses de travaux (construction, démolition, réhabilitation, aménagement), et de maîtrise d'œuvre,
- Études de programmation et de conception pour les projets intégrant tous les critères d'éco-conditionnalité,
- Équipements spécifiques hors mobilier.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Critères d'éligibilité :
- La prise en compte de différentes échelles d'espace,
- La prise en compte de différentes échelles de temps, en particulier le " temps long " de l'avenir, celui de la " durabilité ",
- La prise en compte de plusieurs thématiques croisées,
- La transmission de valeurs autour de la transition écologique et énergétique, la préservation de la biodiversité, l'écocitoyenneté
Aller plus loin
Contact
Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté