Présentation générale

Description

Cette aide vise à :

• favoriser l'aménagement durable du territoire, la gestion économe des ressources et globalement la transition énergétique et écologique,
• renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les territoires pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s'y installer,
• mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels, par l'appui aux projets en lien avec l'alimentation de proximité,
• inciter à des modes alternatifs de déplacement en encourageant et facilitant les mobilités douces dans les territoires.

Dépenses éligibles :

• Toutes dépenses de travaux (construction, démolition, réhabilitation, aménagement), et de maîtrise d'œuvre,
• Études de programmation et de conception pour les projets intégrant tous les critères d'éco-conditionnalité,
• Équipements spécifiques hors mobilier.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

• La prise en compte de différentes échelles d'espace,
• La prise en compte de différentes échelles de temps, en particulier le " temps long " de l'avenir, celui de la " durabilité ",
• La prise en compte de plusieurs thématiques croisées,
• La transmission de valeurs autour de la transition écologique et énergétique, la préservation de la biodiversité, l'écocitoyenneté

Aller plus loin

Poursuivre la démarche pour obtenir l'aide