Échéance
31 décembre 2022

Appuyer les projets de relance et de transformation dans le cadre de la cohésion territoriale régionale

  • Développement économique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Mobilité / transports
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Solidarités / lien social
    • Cohésion sociale et inclusion
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Espace public
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Cette aide vise à :

  • favoriser l'aménagement durable du territoire, la gestion économe des ressources et globalement la transition énergétique et écologique,
  • renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les territoires pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s'y installer,
  • mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels, par l'appui aux projets en lien avec l'alimentation de proximité,
  • inciter à des modes alternatifs de déplacement en encourageant et facilitant les mobilités douces dans les territoires.
Dépenses éligibles :
  • Toutes dépenses de travaux (construction, démolition, réhabilitation, aménagement), et de maîtrise d'œuvre,
  • Études de programmation et de conception pour les projets intégrant tous les critères d'éco-conditionnalité,
  • Équipements spécifiques hors mobilier.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • La prise en compte de différentes échelles d'espace,
  • La prise en compte de différentes échelles de temps, en particulier le " temps long " de l'avenir, celui de la " durabilité ",
  • La prise en compte de plusieurs thématiques croisées,
  • La transmission de valeurs autour de la transition écologique et énergétique, la préservation de la biodiversité, l'écocitoyenneté

Aller plus loin

Contact

Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2536

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