Échéance
31 décembre 2021

Améliorer l’efficience des politiques publiques - mission d’assistance technique départementale réglementaire

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau potable

Présentation générale

Description

MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE RÈGLEMENTAIRE

Accompagnement des départements dans leurs missions d'assistance technique réglementaire définis par les articles R3232-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Ces missions concernent les domaines de l'assainissement collectif et non collectif et de la protection des ressources en eau potable.

Ces aides sont accordées dans un cadre partenarial visant à améliorer l'efficience des politiques publiques sur le territoire concerné.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

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