Subvention
(max : 50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région,
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 31/03/2020
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer l’efficience des politiques publiques - mission d’assistance technique départementale réglementaire
Description
Mission d'assistance technique départementale réglementaire
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les départements dans leurs missions d'assistance technique réglementaire définies par les articles R3232-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Ces missions concernent les domaines de l'assainissement collectif et non collectif et de la protection des ressources en eau potable.
Ces aides sont accordées dans un cadre partenarial visant à améliorer l'efficience des politiques publiques sur le territoire concerné.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .