J-29

Échéance
1 avril 2021

Prévenir les conduites addictives à l'échelle d'un territoire

  • Fonctions support
    • Prévention des risques

Présentation générale

Description

Placée auprès du Premier ministre, la MILDECA est chargée d'animer et de coordonner l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. S'agissant d'une problématique impactant toute la société, à la croisée de nombreuses politiques publiques, mais aussi d'interventions privées, la MILDECA a également pour mission de susciter et d'accompagner les projets portés au plus près des citoyens par des acteurs publics ou privés, en accordant des soutiens financiers ainsi que méthodologiques.

Au niveau régional et départemental, la politique interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives est animée par les « chefs de projets de la MILDECA » qui sont désignés au sein de l'équipe préfectorale. A quelques exceptions près, c'est le directeur de cabinet du Préfet qui est le chef de projets MILDECA.

Cet appel à projets vise à favoriser la construction d'un projet politique local, décliné en actions concrètes, afin de changer la donne à l'échelle d'un territoire, en matière de comportements à risque liés aux substances psychoactives ou de conduites addictives sans produit (usage problématique des écrans ou de jeux d'argent et de hasard par exemple). Il s'adresse aux communes ou intercommunalités souhaitant s'engager sur ce sujet. Il propose d'accompagner financièrement les collectivités s'engageant dans un plan d'actions et/ou les collectivités souhaitant évaluer l'impact d'un programme d'intervention déjà déployé.


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

  • Le porteur de projet est une commune et/ou intercommunalité, représentée par son maire/son président.
  • La demande de subvention ne dépasse pas le plafond global de 240 000€.

Cet appel à projet :

  • N'a pas vocation à financer le fonctionnement de structures en tant que telles, mais à allouer des financements à des projets, à des actions, à des programmes d'actions ;
  • N'a pas vocation à financer des postes pérennes : le recrutement de personne doit être en lien direct avec le projet et sa durée.

Critères de sélection :

  • L'adéquation avec le cahier des charges ;
  • Le caractère innovant du projet ;
  • Les compétences de l'équipe et des intervenants chargés du projet;
  • La qualité méthodologique du projet ;
  • La qualité du partenariat.

Aller plus loin

Contact

Le projet et les actions en découlant doivent viser des objectifs précisément définis, une population et/ou un nombre de bénéficiaires identifiés. Les résultats escomptés de l'action publique doivent être explicités dans le projet afin d'en examiner la réalisation à son issue.

Le porteur de projet doit prévoir des indicateurs annuels de suivi de l'activité, quantitatifs et qualitatifs, pour nourrir les points intermédiaires et un bilan final de l'action en fin de projet.

Le projet pourra se dérouler sur une à trois années.

Les demandes de subvention devront faire l'objet d'une formalisation sur Cerfa 05, téléchargeable sur www.service-public.fr : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R12

Les candidatures devront être adressées avant le 1er avril 2021 en double exemplaire :

  • Un exemplaire adressé au Président de la MILDECA, 69 rue de Varenne, 75007 Paris.
  • Un exemplaire pour la Préfecture de département, adressé au Directeur de cabinet du Préfet, chef de projet MILDECA (en précisant dans votre envoi « Appel à projet MILDECA national »).

Autre contact:

  • Virginie LEHEUZEY, chargée de mission Territoires
  • virginie.leheuzey@pm.gouv.fr
  • sg-mildeca@pm.gouv.fr


Lien vers un descriptif complet

https://www.drogues.gouv.fr/sites/drogues.gouv.fr/files/atoms/files/aap_2021_collectivites-territoriales_0.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

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