Obtenir un prêt pour conforter l'implantation du logement social - Prêt Gaïa Court-terme
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Urbanisme / logement / aménagement
- Foncier
- Logement et habitat
Présentation générale
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Prêt Gaïa Court terme pour conforter l'implantation du logement social
Votre projet
Acquérir des parcelles de terrain et/ou lancer des travaux d'aménagement pour une meilleure maîtrise du coût du foncier et un développement renforcé du logement social.
L'offre de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires vous accompagner dans le financement de vos projets d'acquisition et viabilisation de terrains pour développer l'offre de logement social de votre territoire.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Autres critères d'éligibilité
Vous êtes
- les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
- les Entreprises publiques locales (SEM, SPLA, SPL) ;
- les établissements publics fonciers (EPF) ou d'aménagement (EPA) ;
- les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ;
- les structures associatives et autres organismes à gestion désintéressée contribuant au logement des personnes défavorisées et agrées à cette fin par les autorités administratives compétentes ;
- les personnes morales dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles.
- Remarque : Les structures regroupant des emprunteurs éligibles peuvent bénéficier du Gaïa Court terme sous réserve d'une analyse risque et d'une analyse juridique préalables.
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Contact
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