Porteur(s) dâaide :
MinistÚre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)
Instructeur(s) de lâaide :
Préfectures de département
Aide nationale :
Cette aide nationale dispose de déclinaisons locales
Subvention
Ingénierie financiÚre
Calendrier : ClĂŽture le 31 mars 2026
RĂ©currence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain - spécifique PVD
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des eÌquipements publics pour une relance locale rapide
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
AvancĂ©e du projet : Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
Une commune ou une intercommunalité du programme Petites villes de demain située en zone B*
DĂ©clinaisons locales : En lâabsence dâaide locale, les informations relatives Ă cette aide nationale font foi.
Description
Vos enjeux :
Vous souhaitez engager rapidement des travaux de rénovation énergétique des bùtiments publics, avec une attention particuliÚre à la lutte contre l'artificialisation des sols. Vous souhaitez engager des travaux pour soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé, notamment afin de favoriser l'attractivité et le développement des territoires ruraux.
Vous souhaitez soutenir l'Ă©conomie locale en stimulant la commande publique.
L'offre :
Vous pouvez bénéficier d'une subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local.
Contact
Contactez votre préfet de département.