Subvention
(min : 60% - max : 80%)
60% hors PAOT + si collectivité est située en zone de revitalisation rurale ou zone de montagne
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des travaux pour la création d'un 1er système d'assainissement - assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville
Description
AIDE - Assainissement gestion du temps de pluie et nature en ville // Réalisation de travaux pour la création d'un 1er système d'assainissement
Les travaux éligibles concernent la création d'un premier système d'assainissement collectif.
Ils concernent les opérations situées en zone d'assainissement collectif et en déclinaison d'un avant-projet global.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
- E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00