Animer la réflexion financière et fiscale entre les communes et leur intercommunalité - Méthodologie finances et fiscalité

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie sociale et solidaire
  • Solidarités / lien social
    • Cohésion sociale et inclusion

Présentation générale

Description

Méthodologie finances et fiscalité

Votre projet

La loi NOTRe met en place des dispositifs d'amélioration de la transparence financière des collectivités locales auxquelles vous devez adhérer. Vous avez besoin de maîtriser les questions financières de votre territoire ainsi que les mécanismes de répartition des compétences entre communes et intercommunalités.

Notre offre

Nos experts interviennent pour vous aider à préparer la mise en place d'un pacte financier et fiscal.

Ils vous accompagnent pour vous permettre de réaliser une prospective financière (tableau de bord financier) pour cadrer les capacités d'investissement au regard des compétences et des projets.

Cette démarche vous permet de partager une compréhension des enjeux financiers auxquels communes et intercommunalités sont confrontées et de mettre à disposition de tous des outils pédagogiques d'aide à la décision.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Une commune de moins de 10.000 habitants
  • Une commune nouvelle
  • Une intercommunalité sans limite de seuil

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