Mise en place un dispositif d’accompagnement au déploiement de véhicules hydrogènes pour un usage professionnel (transport de personnes ou de marchandises)

  • Mobilité / transports
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Présentation générale

Description

La Région Occitanie met en place un dispositif d'accompagnement au déploiement de véhicules hydrogènes pour un usage professionnel (transport de personnes ou de marchandises).


Contexte et objectifs

Le dispositif de soutien à l'acquisition de véhicules professionnels utilisant l'hydrogène s'inscrit dans le cadre du Plan Hydrogène Vert de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, adopté le 27 juin 2019. Il répond à la volonté d'accompagner le déploiement d'une gamme de véhicules lourds ou utilitaires hydrogène


Bénéficiaires

Ce dispositif s'adresse à toute personne morale privée ou publique à l'exception des services de l'État, se positionnant comme maître d'ouvrage.


Montant

L'aide proposée sera de type subvention et d'un taux maximum de 50% du surcoût. Elle sera cumulable avec d'autres aides. Dans les cas d'utilisation des véhicules pour des activités économiques affectant la concurrence, le niveau global d'aides publiques devra respecter la réglementation relative aux aides d'État et notamment sur la base du régime cadre exempté de notification N° SA.40405 relatif aux aides à la protection de l'environnement. L'application de la réglementation relative aux aides d'État sera déterminée au cas par cas après analyse économique par le service instructeur.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Conditions d'éligibilité

Ce dispositif concerne l'ensemble du territoire de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Cependant, les porteurs de projets devront avoir identifié à proximité soit une station existante de distribution d'hydrogène majoritairement vert, soit une station en projet : lauréate de l'Appel à projet Territoires d' Hydrogène ou de l'appel à projets ADEME Mobilité Hydrogène, soit une station financée via des fonds européens (POCTEFA, FEDER, FCH-JU ...) et implantée en Occitanie.


Seules sont concernées les acquisitions de véhicules dans le cadre d'une flotte à usage professionnel, qu'il soit privé ou public, pour le transport de personnes ou de marchandises.


Le dispositif propose un accompagnement à deux catégories de véhicules :


Catégorie : Mobilité Hydrogène : Est considéré comme véhicule à mobilité hydrogène tout véhicule, indiqué plus haut présentant une chaîne de traction ou de propulsion électrique, alimentée de manière hybride par une batterie et une pile à hydrogène, quel que soit le degré d'hybridation. L'adaptation de véhicules est possible dès lors qu'elle est garantie par le constructeur.

Catégorie : Unité de puissance auxiliaire Hydrogène Un véhicule professionnel indiqué dans la liste plus haut utilisant une unité auxiliaire alimentée par une pile à hydrogène pour des besoins embarqués d'électricité ou de froid est considéré dans cette catégorie. L'adaptation de véhicules est possible dès lors qu'elle est garantie par le constructeur.

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