Créez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

Participer aux travaux des petites villes de demain (PVD)

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Partenariat avec les PVD »

Description

BENEFICIAIRES

Communes retenues au titre du programme d'appui de l'Agence Nationale de Cohésion Territoriale « Petites villes de demain ».

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Actions de revitalisation des petites villes inscrites dans le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial.

MODE DE CALCUL

Le soutien financier du Département est négocié et établi en fonction de la nature, du coût, des possibilités de financement de chacune des opérations et ce, dans la limite de 80% d'aides publiques.

Bénéficiaires de l’aide

Communes

Zone géographique couverte par l’aide

Charente (Département)

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION

Au travers de la convention, le Département et la commune cocontractante décident de conduire conjointement la réalisation d'opérations d'investissement jugées structurantes et prioritaires pour l'aménagement et le développement du territoire.

Le bénéfice de cette convention exclut, pour la PVD cocontractante, l'accès aux autres dispositifs.

PIECES A FOURNIR

Pour contractualiser :

  • le courrier du maire sollicitant une convention d'investissement avec le Département ;
  • l'extrait de délibération du Conseil municipal précisant : la liste des opérations envisagées et le plan de financement global incluant la dotation sollicitée auprès du Département.

Pour l'instruction des dossiers retenus :

  • une notice explicative (dont calendrier des travaux) ;
  • le devis descriptif et estimatif des travaux ;
  • le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département ;
  • les plans des travaux.

Pour le paiement de la subvention :

  • le décompte général et définitif de chacune des opérations, visé par le Trésorier de la commune ;
  • le plan de financement final avec copies des décisions attributives des autres partenaires financiers ;
  • tous supports de communication faisant apparaître la participation du Département.

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : convention cadre d'investissement d'une durée de 3 ans.

Modalités de versement : possibilité d'acomptes (premier de 20% au démarrage puis jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération.

Caducité : conformément aux modalités de la convention signée.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement.

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : néant

Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 74 12 et 74 13

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE?

Lien vers le descriptif complet

https://www.lacharente.fr/fileadmin/user_upload/Medias/1-vos_besoins/Dispositifs/Developpement_local/2124__PARTENARIAT_AVEC_LES_PVD.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://subventions16.lacharente.fr

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thématique vous intéresse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Soyez notifié des nouvelles aides correspondant à votre recherche

Les filtres sélectionnés

Vous n'avez pas sélectionné de filtres. Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.
Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant une alerte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d’éligibilité




Chargement en cours

Ajouter cette aide à un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.