Nom initial de l’aide

« EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - Rénovation des façades des centres-villes et villages »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES : toutes les communes du Département à l'exception de la Ville de Marseille qui relève d'un partenariat spécifique.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet descriptif complet).

Description

CONTENU DU PROGRAMME

• Soutenir les communes pour la rénovation de leur centre-ville et noyaux villageois ;
• Respecter le caractère architectural typique des rues de Provence ;
• Proposer aux communes une aide à la mise en place d'un programme de rénovation des façades pour l'attractivité des territoires.

TAUX DE LA SUBVENTION

• 70 % de la subvention accordée aux particuliers par la commune dans la limite d'un montant annuel de subvention départementale cumulé de 350 000 € représentant 500 000 € HT de dépense subventionnable pour tous les dossiers déposés ;
• La commune devra attribuer une aide aux particuliers d'un montant minimum de 50 % ;
• Pour un coût plafond de 200 € TTC/m2 ; ce coût plafond peut être majoré à 300 € TTC/m2 en cas de surcoût architectural ou technique et à 400 € TTC/m2 pour les périmètres de rénovation urbaine (NPNRU ou PNRQAD).

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

• Approuver le règlement départemental de financement des rénovations de façades aux particuliers élaboré avec le CAUE des Bouches-du-Rhône ;
• Définir un périmètre d'intervention pertinent en cohérence avec les objectifs d'attractivité des centres-villes et de valorisation architecturale des paysages ;
• Présentation annuelle de la liste des bénéficiaires et d'un bilan d'action ;
• Action menée avec l'assistance et le conseil technique du CAUE13*.

* Les communes de moins de 25 000 habitants adhérentes au CAUE13 pourront si elles le souhaitent bénéficier du conseil architectural et technique gratuit du CAUE13

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