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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Encourager la rénovation des façades des centres-villes et villages

Nom initial de l’aide

« EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE - Rénovation des façades des centres-villes et villages »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES : toutes les communes du Département à l'exception de la Ville de Marseille qui relève d'un partenariat spécifique.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet descriptif complet).

Description

CONTENU DU PROGRAMME

  • Soutenir les communes pour la rénovation de leur centre-ville et noyaux villageois ;
  • Respecter le caractère architectural typique des rues de Provence ;
  • Proposer aux communes une aide à la mise en place d'un programme de rénovation des façades pour l'attractivité des territoires.

TAUX DE LA SUBVENTION

  • 70 % de la subvention accordée aux particuliers par la commune dans la limite d'un montant annuel de subvention départementale cumulé de 350 000 € représentant 500 000 € HT de dépense subventionnable pour tous les dossiers déposés ;
  • La commune devra attribuer une aide aux particuliers d'un montant minimum de 50 % ;
  • Pour un coût plafond de 200 € TTC/m2 ; ce coût plafond peut être majoré à 300 € TTC/m2 en cas de surcoût architectural ou technique et à 400 € TTC/m2 pour les périmètres de rénovation urbaine (NPNRU ou PNRQAD).

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

  • Approuver le règlement départemental de financement des rénovations de façades aux particuliers élaboré avec le CAUE des Bouches-du-Rhône ;
  • Définir un périmètre d'intervention pertinent en cohérence avec les objectifs d'attractivité des centres-villes et de valorisation architecturale des paysages ;
  • Présentation annuelle de la liste des bénéficiaires et d'un bilan d'action ;
  • Action menée avec l'assistance et le conseil technique du CAUE13*.

* Les communes de moins de 25 000 habitants adhérentes au CAUE13 pourront si elles le souhaitent bénéficier du conseil architectural et technique gratuit du CAUE13

Contact

Département des Bouches-du-Rhône - Direction de la Vie Locale - Service des communes

Hôtel du Département - 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20

Téléphone : 04 13 31 39 48

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