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Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 05/10/2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Se faire accompagner financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets
Nom initial de l’aide
« Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière »
Description
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
Le parc actuel des centres de tri comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus).
L'ADEME compte le développer afin de répondre aux objectifs ambitieux de deux lois :
- la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
- la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.
Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l'ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri des déchets d'emballages ménagers pour une valorisation matière et énergie.
Le taux d'aide pour les centres de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques est limité à 10 %, plafonné à hauteur de 1,1 M€ .
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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