CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Maintenir ou créer des commerces

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Conditions d'attribution :

  • Pour les projets acquisition/amĂ©nagement, le coĂ»t de l'acquisition pris en compte sera plafonnĂ© au montant HT des travaux Ă©ligibles
  • La commune doit avoir obligatoirement trouvĂ© un exploitant pour le fonds de commerce.

Sont définis comme dépenses éligibles :

  • Les frais d'acquisition du bâtiment (si moins de 5 ans)
  • Les frais d'Ă©tudes et de maĂ®trise d'Ĺ“uvre
  • Les travaux
  • Les Ă©tudes et contrĂ´les spĂ©cifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante...)

Sont exclus des dépenses éligibles :

  • Les amĂ©nagements extĂ©rieurs et VRD
  • L'acquisition de terrain
  • Les frais de publicitĂ© liĂ©s Ă  l'appel d'offre
  • Le mobilier

Description

Extension, acquisition, acquisition/aménagement d'immobilier destiné à accueillir un commerce en vue du maintien ou de la création d'une activité non concurrente avec celle représentée dans la commune (dernier ou seul commerce dans une activité donnée).

Une construction neuve ne pourra être éligible que sous réserve qu'elle permette le déplacement d'un local présent sur la commune, qui, pour des raisons économiques ou de maîtrise immobilière, ne peut être réhabilité.

Sont éligibles, toutes les activités à l'exception des activités de professions médicales (pharmacie, médecin, infirmier, opticien), professions libérales (notaire, avocat, huissier), des agences d'assurance, immobilières et de voyage, les campings, l'hôtellerie et restauration gastronomique et touristique, les taxis, les ambulances et autres transports de personnes, les antiquités et les brocantes.

Parallèlement au projet commerce, possibilité de financer les travaux liés à l'habitat dédié à l'exploitant.

Modalités financières :

  • Participation du conseil dĂ©partemental sur la base des dĂ©penses Ă©ligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% Ă  40 %.
  • Il sera fait dĂ©duction du montant des loyers appliquĂ©s Ă  ce commerce. Il est considĂ©rĂ© que le montant des loyers reprĂ©sente de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux Ă©ligibles.

Contact

Conseil départemental de la Manche

Direction du développement et des affaires européennes - Mission ingénierie de projets et financière

TĂ©l : 02 33 05 97 7

Courriel : subventions_innovation@manche.fr

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet séparé. Une fois connecté, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la création de l’alerte.

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.