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Échéance
31 décembre 2022

Développer la collaboration avec vos écosystèmes grâce au numérique (ITN2)

Présentation générale

Description

Vous êtes une direction métier d'administration ou un opérateur en charge d'une politique publique pour laquelle une stratégie numérique joue un rôle central dans sa mise en œuvre. En particulier, vous imaginez de nouveaux services numériques rassemblant les parties prenantes de cette politique publique sur une même plateforme numérique (écosystème).

Ce guichet est ouvert pour permettre à vos politiques publiques de fonder une part importante de leur succès sur des alliances entre l'administration et les acteurs de son écosystème (citoyens, entreprises, associations...). Il ne s'agit pas de projets au travers lesquels les usagers sont seulement consommateurs d'un service numérique (ex : renseigner un formulaire d'une démarche et attendre que l'administration traite), mais d'initiatives qui permettent à ces derniers de participer à l'action publique et de la coproduire avec l'administration

Les plateformes numériques et services présentés à ce guichet privilégieront le recours aux démarches itératives et à l'implication des utilisateurs (bénéficiaires, agents publics en relation directe avec les bénéficiaires) dans la conception et la réalisation (ex. : Startup d'Etat).

Sont éligibles les politiques publiques qui identifient ou prennent en compte l'évolution des pratiques numériques et attentes des usagers (citoyens, agents, associations, entreprises), un pilotage par la donnée, l'accessibilité des services numériques, les leviers de déploiement de la politique publique.

Vos projets doivent être portés directement par les administrations en charge de la politique publique concernée et leurs premiers résultats sont observables d'ici fin mai 2023.

Ce guichet permet un cofinancement des projets à 75 % du coût du projet.

Les dépenses financées sont des prestations (prestations en développement, en conseil, accompagnement du changement, etc.). Les achats de matériel ou les dépenses de personnel (T2) ne sont pas financées par France Relance.

Bénéficiaires de l’aide

Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

À titre d'exemple de projet éligible, peut être cité le cas de la « mission apprentissage » qui vise à lever les freins à l'essor de l'apprentissage et à faciliter la mise en contact des jeunes, des CFA et des entreprises. Les impacts attendus sont l'augmentation du nombre d'apprentis et la diminution des ruptures par un meilleur accompagnement. Cette mission, en cours, travaille en particulier des services en ligne ("La bonne alternance") en lien avec les offres d'emploi de "Pole-emploi.fr" ainsi qu'à l'intégration sur "ParcourSup" d'espaces d'information sur l'apprentissage.

Également à titre d'exemples de politiques publiques pour lesquelles le numérique peut prendre une place centrale, peuvent également être citées : le soutien aux petites et moyennes entreprises, la certification professionnelle, l'accession au logement ou encore le retour à l'emploi.

Autres critères d’éligibilité

Le guichet est ouvert aux directions métier d'administration, ou aux opérateurs, en charge de la politique publique. Plusieurs porteurs peuvent se grouper, en particulier lorsque la politique publique concernée est transverse.

Les candidatures des administrations centrales et déconcentrées devront être portées par la direction du numérique du ministère concerné.

Les candidatures des opérateurs se feront avec information de cette direction du numérique ministérielle.

Les porteurs de projets sont encouragés à :

  • Intégrer la totalité des parties prenantes (publiques, privées, associatives) autour d'une plateforme numérique ;
  • Mettre en œuvre une démarche d'inclusion dont les résultats sur le déploiement de la politique publique sont vérifiables / peuvent être audités ;
  • Intégrer une stratégie de la donnée pour la conception de la politique publique, le suivi de son déploiement, la mesure de ses effets et son adaptation dans le temps ;
  • Proposer un moyen simple de mesurer in itinere les impacts du déploiement de la politique publique.

Les projets soutenus seront sélectionnés au regard :

  • De l'intégration des acteurs de l'écosystème et de leur interaction avec l'administration : comment les parties prenantes de l'écosystème (dont les usagers) coopèrent-elles et coordonnent-elles leurs actions, par le biais de la plateforme numérique ou du service mis en place, pour participer à la mise en œuvre de la politique publique ? Ce critère est le plus important.
  • Des leviers de transformation : en quoi le projet est-il un levier de transformation numérique durable et comment sert-il la politique publique visée ?
  • Des impacts du projet et mesure de ces impacts : bénéfices pour la ou les politiques publiques servies par le projet (simplification pour les usagers, inclusion numérique).
  • De l'utilisation de la donnée : existe-t-il une formalisation d'une stratégie et/ou une gouvernance par la donnée dans la construction et/ou le suivi et l'ajustement de la politique publique ?
  • Des marqueurs d'inclusion : à quel niveau le projet offre-t-il une réponse aux problématiques d'inclusion des publics agents et citoyens/entreprises/association bénéficiaires ?

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Date d'ouverture du guichet : 2 novembre 2020

Lors de la préparation du dépôt du dossier, vous pourrez bénéficier d'un accompagnement pour vous orienter et vous conseiller dans la constitution de votre réponse.

Vous pouvez joindre l'équipe en charge du guichet à l'adresse suivante : transfo.dinum@modernisation.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=323758412A2lVNQQIVWkHalUzVzkDI1RqWWRQcVY/AGsFOARlCzEHMQUwA2YCZwY8BTw=

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/developper-la-collaboration-avec-vos-ecosystemes-g

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