Présentation générale

Description

La mobilité du quotidien est une priorité du Gouvernement, inscrite dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019. La crise de la COVID-19 que nous vivons depuis le début d'année 2020 met en lumière la fragilité de notre modèle économique et social, et également l'impact de l'activité humaine sur notre environnement.

Cette nouvelle édition de l' Appel à Manifestation d'Intérêt "France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables" vise à répondre à ces questions en s'articulant autour de deux axes.

• L'axe 1 orienté sur la stratégie et la planification territoriale de la mobilité. Il s'agit de projets innovants d'élaboration de stratégies de mobilité s'inscrivant dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire, et se traduisant par la mise en place d'une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes. Ces stratégies devront permettre à un territoire d'innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques de planification, notamment d'urbanisme, en lien étroit avec l'environnement, la santé ou la politique sociale, et en coopération avec les territoires voisins.
  
• L'axe 2 orienté sur les expérimentations et évaluations de solutions et de services de mobilité / démobilité. Il s'agit de projets innovants pour le territoire, de solutions et services de mobilité/démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s'inscrivant préférablement dans le plan d'actions d'une démarche de planification de la mobilité. Une attention particulière sera portée aux solutions de mobilité inclusive / solidaire et aux projets visant à assurer la résilience des territoires.
  

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

La notion de grille communale de densité sera utilisée pour définir l'éligibilité des territoires. Seuls les projets localisés sur des territoires de densité intermédiaire à très peu dense sont éligibles.

Sur les deux axes : sont autorisés à candidater les porteurs de projets dont les projets entrent dans le cadre législatif ou réglementaire existant à la date de clôture du présent appel à manifestation d'intérêt.