Présentation générale

Description

Prêt Relance Tourisme pour les grandes infrastructures

Votre projet

Tous les projets correspondant à des immobilisations lourdes et relevant des secteurs de l'hôtellerie, de l'hébergements locatifs saisonniers, de la restauration à fort potentiel d'attractivité touristique ; du bien-être (thalasso thérapie – Thermalisme), des musées, des parcs de loisirs, des infrastructures permettant d'accueillir des évènements culturels et/ou sportifs, etc.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de long terme en matière de tourisme.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

Un acteur public local et souhaitez investir pour revaloriser le patrimoine touristique de votre territoire ?

Emprunteur éligibles

• Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
• Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
• Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
• Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d'un établissement ESPIC (sous réserve d'une validation du projet par l'ARS ou le COPERMO ;
• Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
• Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
• Un grand port maritime ou autonome ;
• La Société du grand Paris ;
• Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n'opérant pas dans le champ concurrentiel ;
• Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
• Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
• Une fondation reconnue d'utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
• Une association reconnue d'utilité publique ;
• Une société privée, uniquement pour des opérations relavant de certains domaines (hôtellerie, hébergements locatifs saisonniers, restauration à fort potentiel d'attractivité touristique, ports de plaisance, bien-être – Thalassothérapie – Thermalisme, Remontées mécaniques, etc.)

Projets éligibles

Votre projet concerne tout type d'opérations sur des immobilisations lourdes du secteur du tourisme.

Les actifs incorporels tels que l'acquisition de fonds de commerce ou l'investissement pour l'exploitation courante d'une activité (ex : relooking intérieur d'un hôtel) ne sont pas éligibles.

Pour les opérateurs privés, seules les opérations relevant des domaines suivants sont éligibles :

• Hôtellerie ;
• Hébergements locatifs saisonniers (Village vacances, campings, gites communaux, refuges de montagne...) ;
• Restauration à fort potentiel d'attractivité touristique ;
• Ports de plaisance ;
• Bien-être – Thalassothérapie – Thermalisme ;
• Remontées mécaniques ;
• Musées ;
• Parcs de loisirs à fort potentiel d'attractivité touristique ;
• Trains touristiques (ex. trains à crémaillère) ;
• Navettes maritimes et fluviales touristiques ;
• Bâtiments permettant d'accueillir des évènements culturels et/ou sportifs.