Accompagner les projets d'innovation sociale - Fonds d'innovation sociale (FISO)

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Innovation, crĂ©ativitĂ© et recherche
  • MobilitĂ© / transports
    • Connaissance de la mobilitĂ©
    • Information voyageur, billettique multimodale
    • Limiter les dĂ©placements subis
    • Logistique urbaine
    • MobilitĂ© partagĂ©e
    • MobilitĂ© pour tous
    • Modes actifs : vĂ©lo, marche et amĂ©nagements associĂ©s
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

Avance récupérable ou prêt à taux zéro pour l'innovation pour accompagner les projets d'innovation sociale.

DĂ©penses Ă©ligibles

Frais internes :

  • personnel affectĂ© au projet, frais gĂ©nĂ©raux (20 % des frais de personnel), achats, investissements non-rĂ©cupĂ©rables et amortissements des investissements rĂ©cupĂ©rables.

Frais externes :

  • frais externes : prestations d'hĂ©bergement, d'accompagnement et de conseil, Ă©tudes de faisabilitĂ©, tests/expĂ©rimentations, rĂ©daction d'un plan d'affaires, Ă©tudes et prĂ©paration d'accords juridiques, actes de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou industrielle, partenariats de recherche contractuelle, laboratoires ou centres techniques, prestations de dĂ©veloppement et de design, formations spĂ©cifiques...

Modalités d'intervention

Caractéristiques de l'aide accordée

  • Minimum de l'aide : 30 000 € en avance rĂ©cupĂ©rable et 50 000 € en PTZI.
  • Montant plafonnĂ© aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.
  • Pour les associations, plan de financement Ă©quilibrĂ© sur la durĂ©e du projet.
  • Taux d'aide : jusqu'Ă  50 % des dĂ©penses Ă©ligibles (sous rĂ©serve du respect de l'intensitĂ© d'aide maximale autorisĂ©e par la règlementation europĂ©enne des aides d'Etat).

Intervention en avance récupérable

  • L'aide est accordĂ©e sous forme d' avance rĂ©cupĂ©rable en cas de succès technico-Ă©conomique du projet (= atteinte des performances cibles).
  • En cas d'Ă©chec technico-Ă©conomique total ou partiel du projet, le montant du remboursement dĂ» en tout Ă©tat de cause par l'entreprise de plus de 3 ans est fixĂ© Ă  40 % du montant de l'aide versĂ©e (plancher de 20 % pour les moins de 3 ans).
  • Bpifrance Ă©tablit seul la qualification de l'Ă©chec technico-Ă©conomique du projet (total ou partiel).

Versement en deux tranches : 60 % au démarrage du projet, 40 % à la fin du projet d'innovation.

Intervention en Prêt à taux zéro pour l'innovation (PTZI)

  • L'aide pourra ĂŞtre accordĂ©e sous forme de PTZI prioritairement pour les entreprises de plus de 3 ans.
  • Ce dispositif de financement offre la possibilitĂ© de pouvoir bĂ©nĂ©ficier d'un versement en une seule tranche au dĂ©marrage du projet. A la diffĂ©rence de l'avance rĂ©cupĂ©rable ce prĂŞt est remboursable en tout Ă©tat de cause.

Partenariat

Les avances récupérables et prêts à taux zéro pour l'innovation octroyés dans le cadre du FISO impliquent un partage de ressources à parité entre la Région et Bpifrance au travers de l'utilisation d'un Fonds Régional pour l'Innovation (FRI) et/ou la mise en place d'une convention de partenariat spécifique au FISO (cas pour le financement régional « non géré » par Bpifrance).

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Vous réalisez et développez une solution innovante répondant à un besoin social

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles à ce soutien les PME au sens de la définition européenne établies dans une Région participante au dispositif FISO et portant un projet d'innovation économiquement viable et à impact social.

Peuvent également s'insérer dans ce dispositif les structures de l'ESS, à savoir :

  • les associations,
  • les structures coopĂ©ratives (dont SCIC et SCOP),
  • les entreprises avec l'agrĂ©ment « entreprises solidaires », dĂ©livrĂ© par le PrĂ©fet.

Projets Ă©ligibles

Sont Ă©ligibles les projets qui, cumulativement :

  • proposent une solution innovante (nouveau procĂ©dĂ©, nouveau bien ou service, nouveau mode de distribution ou d'Ă©change, nouveau mode d'organisation), rĂ©pondant Ă  un besoin social non ou mal satisfait
  • cherchent Ă  dĂ©montrer la faisabilitĂ© de la solution, sa viabilitĂ© et ses possibilitĂ©s de duplication et d'essaimage
  • s'inscrivent dans un objectif de modèle Ă©conomique viable
  • crĂ©ent de l'emploi et/ou apportent un bĂ©nĂ©fice social et/ou environnemental
  • s'engagent dans une dĂ©marche participative avec implication des parties prenantes.

Une attention particulière sera portée à la capacité de la structure de mener à bien son projet en termes financiers et de ressources humaines.

Aller plus loin

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