√Čch√©ance
31 décembre 2021

Relancer les maisons d'édition

  • D√©veloppement √©conomique / production et consommation
    • Commerces et services
    • Consommation et production

Présentation générale

Description

La subvention exceptionnelle √† la relance des maisons d'√©dition a pour objet de soutenir financi√®rement les entreprises les plus fragilis√©es par la crise sanitaire du Covid-19. Elle s'adresse aux √©diteurs r√©alisant un chiffre d'affaires global compris entre 500 000 ‚ā¨ et 10 M ‚ā¨.

Les dépenses concernées doivent permettre aux maisons d'édition d'honorer leurs charges (et notamment les droits d'auteur dus) et éviter autant que possible les licenciements ou les faillites.


Ne sont pas concernées par cette aide, les maisons d'édition :
- diffusant des doctrines contraires aux valeurs de la République,
- publiant des ouvrages relevant des domaines littéraires suivants :

  • ouvrages pratiques,
  • guides,
  • ouvrages scolaires,
  • parascolaires et outils p√©dagogiques,
  • ouvrages techniques et professionnels,
  • dictionnaires et encyclop√©dies,
  • livrets d'op√©ra et partitions de musique,
  • publications √† caract√®re apolog√©tique ou confessionnel et ouvrages √©sot√©riques.

L'aide est une subvention exceptionnelle d'un montant compris entre 10 000 ‚ā¨ et 200 000 ‚ā¨ soit 2 % maximum du chiffre d'affaires global du demandeur. Le montant de l'aide peut atteindre 300 000 ‚ā¨ pour les maisons d'√©ditions en soci√©t√© adoss√©es √† un groupe d'√©dition.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • √™tre une soci√©t√© commerciale √† capitaux priv√©s ou une entreprise en nom personnel,
  • √™tre g√©r√©e en exploitation directe et ne pas faire l'objet de franchise couvrant l'activit√© de librairie,
  • exploiter un ou des √©tablissement(s) ouvert(s) √† l'ann√©e et accessible(s) √† tout public,
  • √™tre une librairie ind√©pendante au sens o√Ļ :
  • l'actionnaire ou associ√© majoritaire est directement impliqu√© dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet,
  • le responsable du magasin, s'il n'est pas actionnaire ou associ√© majoritaire, dispose d'une autonomie totale dans la constitution de son assortiment et dans le recrutement et la direction du personnel,
  • √™tre une librairie g√©n√©raliste ou une librairie sp√©cialis√©e en arts, bande dessin√©e, jeunesse, litt√©rature, religion, sciences humaines et sociales, sciences et techniques, et/ou voyage,
  • avoir au moins un an d'activit√© pour la librairie consid√©r√©e (i.e. un exercice comptable cl√ītur√© d'au moins 12 mois),
  • r√©aliser un chiffre d'affaires en vente de livres neufs d'au moins 150 000 ‚ā¨ hors taxes par an, constitu√© √† hauteur d'au moins 60% des ventes au comptant (50% pour les librairies sp√©cialis√©es dans la litt√©rature de jeunesse) et repr√©sentant plus de 50% du chiffre d'affaires total hors taxes de l'√©tablissement,
  • si le demandeur est une librairie g√©n√©raliste, une librairie sp√©cialis√©e dans le domaine de la litt√©rature de jeunesse ou de la bande dessin√©e, proposer de mani√®re permanente au moins 6 000 r√©f√©rences de livres neufs,
  • si le demandeur est une librairie sp√©cialis√©e dans un domaine non mentionn√© ci-dessus, proposer de mani√®re permanente au moins 3 000 r√©f√©rences de livres neufs,
  • disposer ou pr√©voir dans le cadre du projet de s'√©quiper d'un progiciel de gestion des ventes et du stock, ainsi que d'outils num√©riques sur internet (de pr√©f√©rence collectifs) permettant au moins de g√©olocaliser la librairie et de conna√ģtre l'√©tat de son stock et son actualit√©,
  • ne pas faire l'objet d'une proc√©dure collective.

Aller plus loin

Contact

Contactez le CNL au 01 49 54 68 68 ou par mail : rsvp@centrenationaldulivre.fr

Web : www.centrenationaldulivre.fr

Lien vers un descriptif complet

https://centrenationaldulivre.fr/le-portail-numerique-des-demandes-d-aides

Lien vers la démarche en ligne

https://www.cnl-demandesdaides.fr/appli/

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