Échéance
31 décembre 2021

Relancer les maisons d'Ă©dition

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Commerces et services
    • Consommation et production

Présentation générale

Description

La subvention exceptionnelle à la relance des maisons d'édition a pour objet de soutenir financièrement les entreprises les plus fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19. Elle s'adresse aux éditeurs réalisant un chiffre d'affaires global compris entre 500 000 € et 10 M €.

Les dépenses concernées doivent permettre aux maisons d'édition d'honorer leurs charges (et notamment les droits d'auteur dus) et éviter autant que possible les licenciements ou les faillites.


Ne sont pas concernées par cette aide, les maisons d'édition :
- diffusant des doctrines contraires aux valeurs de la RĂ©publique,
- publiant des ouvrages relevant des domaines littéraires suivants :

  • ouvrages pratiques,
  • guides,
  • ouvrages scolaires,
  • parascolaires et outils pĂ©dagogiques,
  • ouvrages techniques et professionnels,
  • dictionnaires et encyclopĂ©dies,
  • livrets d'opĂ©ra et partitions de musique,
  • publications Ă  caractère apologĂ©tique ou confessionnel et ouvrages Ă©sotĂ©riques.

L'aide est une subvention exceptionnelle d'un montant compris entre 10 000 € et 200 000 € soit 2 % maximum du chiffre d'affaires global du demandeur. Le montant de l'aide peut atteindre 300 000 € pour les maisons d'éditions en société adossées à un groupe d'édition.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont Ă©ligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • ĂŞtre une sociĂ©tĂ© commerciale Ă  capitaux privĂ©s ou une entreprise en nom personnel,
  • ĂŞtre gĂ©rĂ©e en exploitation directe et ne pas faire l'objet de franchise couvrant l'activitĂ© de librairie,
  • exploiter un ou des Ă©tablissement(s) ouvert(s) Ă  l'annĂ©e et accessible(s) Ă  tout public,
  • ĂŞtre une librairie indĂ©pendante au sens oĂą :
  • l'actionnaire ou associĂ© majoritaire est directement impliquĂ© dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet,
  • le responsable du magasin, s'il n'est pas actionnaire ou associĂ© majoritaire, dispose d'une autonomie totale dans la constitution de son assortiment et dans le recrutement et la direction du personnel,
  • ĂŞtre une librairie gĂ©nĂ©raliste ou une librairie spĂ©cialisĂ©e en arts, bande dessinĂ©e, jeunesse, littĂ©rature, religion, sciences humaines et sociales, sciences et techniques, et/ou voyage,
  • avoir au moins un an d'activitĂ© pour la librairie considĂ©rĂ©e (i.e. un exercice comptable clĂ´turĂ© d'au moins 12 mois),
  • rĂ©aliser un chiffre d'affaires en vente de livres neufs d'au moins 150 000 € hors taxes par an, constituĂ© Ă  hauteur d'au moins 60% des ventes au comptant (50% pour les librairies spĂ©cialisĂ©es dans la littĂ©rature de jeunesse) et reprĂ©sentant plus de 50% du chiffre d'affaires total hors taxes de l'Ă©tablissement,
  • si le demandeur est une librairie gĂ©nĂ©raliste, une librairie spĂ©cialisĂ©e dans le domaine de la littĂ©rature de jeunesse ou de la bande dessinĂ©e, proposer de manière permanente au moins 6 000 rĂ©fĂ©rences de livres neufs,
  • si le demandeur est une librairie spĂ©cialisĂ©e dans un domaine non mentionnĂ© ci-dessus, proposer de manière permanente au moins 3 000 rĂ©fĂ©rences de livres neufs,
  • disposer ou prĂ©voir dans le cadre du projet de s'Ă©quiper d'un progiciel de gestion des ventes et du stock, ainsi que d'outils numĂ©riques sur internet (de prĂ©fĂ©rence collectifs) permettant au moins de gĂ©olocaliser la librairie et de connaĂ®tre l'Ă©tat de son stock et son actualitĂ©,
  • ne pas faire l'objet d'une procĂ©dure collective.

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