Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Subvention ( min : 30 % - max : 70% (suivre le lien de la démarche en ligne))
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
RĂ©currence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7128/fr/aide-politique-partenariale Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 1 avril 2019
Dernière mise à jour :
24 mars 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place une politique partenariale de l'eau
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
Pour renforcer la synergie entre les acteurs de l'eau, le 11ème programme « Sauvons l'eau ! » propose des outils partenariaux pour bâtir des contrats sur-mesure.
Le programme distingue les outils contractuels des partenariats institutionnels (dits accords-cadres).
Les outils contractuels sont opérationnels et formalisent un engagement précis des parties et des objectifs concrets à atteindre.
Description
L'agence de l'eau s'appuie sur les acteurs locaux, collectivités, chambres consulaires et associations pour mettre en œuvre la politique de l'eau et atteindre les objectifs européens, nationaux ou de bassin. Elle partage avec eux l'enjeu d'un bon état des eaux et des milieux aquatiques. A travers sa politique partenariale, l'agence de l'eau encourage l'émergence des projets prioritaires pour l'atteinte de ces objectifs, notamment en mobilisant des moyens financiers spécifiques et incitatifs.Contact
- Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département.
- Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
- Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
- Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
- Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00