Subvention
(min : 30% - max : 70%)
(suivre le lien de la démarche en ligne)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7128/fr/aide-politique-partenariale Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 01/04/2019
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place une politique partenariale de l'eau
Description
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Pour renforcer la synergie entre les acteurs de l'eau, le 11ème programme « Sauvons l'eau ! » propose des outils partenariaux pour bâtir des contrats sur-mesure.
Le programme distingue les outils contractuels des partenariats institutionnels (dits accords-cadres).
Les outils contractuels sont opérationnels et formalisent un engagement précis des parties et des objectifs concrets à atteindre.
Contact
Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département.
Concernant les projets de filières à bas niveau d'intrants ou les actions innovantes, pour connaître la structure où adresser votre demande d'aide, contacter la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre région.
-
Siège de l'agence de l'eau : 04 72 71 26 00
-
Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
-
Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
-
Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
-
Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00