Échéance
31 décembre 2024

Mettre en place une politique partenariale de l'eau

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

L'agence de l'eau s'appuie sur les acteurs locaux, collectivités, chambres consulaires et associations pour mettre en œuvre la politique de l'eau et atteindre les objectifs européens, nationaux ou de bassin. Elle partage avec eux l'enjeu d'un bon état des eaux et des milieux aquatiques. A travers sa politique partenariale, l'agence de l'eau encourage l'émergence des projets prioritaires pour l'atteinte de ces objectifs, notamment en mobilisant des moyens financiers spécifiques et incitatifs.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Pour renforcer la synergie entre les acteurs de l'eau, le 11ème programme « Sauvons l'eau ! » propose des outils partenariaux pour bâtir des contrats sur-mesure.

Le programme distingue les outils contractuels des partenariats institutionnels (dits accords-cadres).

Les outils contractuels sont opérationnels et formalisent un engagement précis des parties et des objectifs concrets à atteindre.

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