Financer les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d'énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Réseaux de chaleur
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Fonds de chaleur

Promesse de l'État sur les énergies renouvelables (EnR), le Fonds Chaleur, géré par l'ADEME depuis 2009, participe au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. Un outil essentiel pour atteindre 23% d'EnR en 2020 et réduire la facture énergétique et les émissions de CO2. En France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d'énergie. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles, alors que notre pays ne manque pas d'alternatives. Le Fonds Chaleur contribue aux objectifs du paquet européen énergie-climat, qui consiste à porter la part des EnR à 23 % de la consommation énergétique nationale d'ici à 2020. Il doit ainsi permettre la production supplémentaire de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) de chaleur renouvelable ou de récupération à l'horizon 2020 (1 tep = 11 630 kWh).

Objectifs :

  • Financer les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d'énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations. Ces aides financières permettent à la chaleur renouvelable d'être compétitive par rapport à celle produite à partir d'énergies conventionnelles ; Favoriser l'emploi et l'investissement dans ces différents secteurs d'activité ;
  • Expérimenter de nouveaux champs (thématique émergente, méthodologie) pour une meilleure mobilisation des EnR, en vue de leur généralisation.

Durant la période 2009-2016, le Fonds Chaleur a été doté de 1,6 milliard d'euros pour soutenir près de 4 000 réalisations et une production totale de 2 millions tep. Il a par ailleurs été reconnu pour son efficacité lors du débat sur la transition énergétique. Ces éléments ont motivé la poursuite de ce dispositif pour soutenir des projets de qualité de leur conception à leur réalisation.

5 étapes clés de la conception de projet de qualité

  1. Choisir un système de production ou de récupération adapté aux besoins et au contexte ;
  2. Définir un plan d'approvisionnement visant quantité et qualité (cas de la biomasse) ;
  3. Bien dimensionner le projet d'un point de vue thermique et avec des équipements adaptés ;
  4. Réaliser son analyse économique et financière ;
  5. Évaluer son impact environnemental et social. Les soutiens de l'ADEME

Le conseil L'ADEME oriente les porteurs de projets (industriels, collectivités,...) dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l'animation de son réseau d'acteurs professionnels et à ses outils (cahiers des charges, guides, fiches de référence). L'aide à la réalisation L'ADEME attribue des aides pour accompagner la conception de projets performants : études, animation, formation, communication, évaluation, observation et aides aux investissements.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Aller plus loin

Contact

Courriel : ACAL@ademe.fr

Site web : grand-est.ademe.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.ademe.fr/regions

Lien vers la démarche en ligne

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/grandes-orientations-modalites-fonds-chaleur-2020.pdf

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