DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION

a) Contexte et orientations stratégiques

Dans un contexte actuel de métropolisation, le Pays Comminges Pyrénées se doit de veiller à son équilibre territorial, en premier lieu dans le domaine de l'emploi. Il s'agira de maintenir le tissu économique local, composé de petites et moyennes entreprises. L'économie rurale du Comminges est essentiellement basée sur le secteur des services, avec une part importante d'emploi public. Afin de répondre aux enjeux de consolidation des emplois locaux et de maintien de l'attractivité démographique du territoire, l'économie doit être dynamisée. La qualité du cadre de vie jouant un rôle majeur dans le maintien de la vitalité des bourgs et donc de l'économie locale, il s'agira en parallèle de maintenir et renforcer leur attractivité à travers le soutien aux projets d'aménagements urbains et paysagers des espaces publics qui visent à valoriser et embellir les villes et villages du territoire.

b) Objectifs stratégiques et opérationnels

Objectifs stratégiques

Aménager l'espace rural de façon équilibrée Optimiser la qualité de vie des commingeois

Objectifs opérationnels

• Maintenir et consolider le tissu local d'entreprises et d'emplois
• Dynamiser, qualifier et consolider l'emploi local
• Qualifier l'offre d'accueil économique du territoire
• Soutenir le commerce et l'artisanat locaux

TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS

1) Soutien à la qualification des zones d'activités économiques du territoire

• Etudes de stratégie et positionnement, diagnostics dans le cadre d'une stratégie de renforcement de l'attractivité des zones d'activités économiques
• Aménagement et équipement pour accroître leur potentiel d'accueil d'entreprises, notamment en lien avec la qualité environnementale, paysagère et y compris en matière de signalétique et de numérique des zones d'activités économiques et toute action de qualification favorisant une gestion durable de la zone et une bonne accessibilité

2) Création, modernisation et développement de commerces de proximité, de points multiservices et d'activités artisanales en vue de maintenir des activités dans les communes rurales, dont opérations de modernisation des petits commerces et de l'artisanat (OMPCA)

3) Opérations visant à consolider voire à développer de nouvelles activités (en matière d'emplois et de services) en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité : étude, action de communication, de promotion, d'animation, d'accompagnement

4) Aménagement des espaces publics inscrits dans une démarche de requalification des centres- bourgs, des entrées de bourgs et de mobilité douce

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BENEFICIAIRES

Collectivités territoriales et leurs groupements (dont syndicats mixtes, EPCI, GIP), associations de droit privé, entreprises au sens communautaire (micro, TPE et ME) et leurs groupements, chambres consulaires.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITE
Pour rappel, le respect des contraintes réglementaires en termes d'obligation sociale et fiscale du porteur de projet est une condition préalable au dépôt d'un dossier.

• seules les opérations de qualification de zone d'activité économique existantes ou les nouvelles zones d'activités portées par les communautés de communes et compatibles avec le projet arrêté du SCoT du PETR Pays Comminges Pyrénées sont éligibles
  
• l'opportunité des projets devra être démontrée sur la base d'une étude de marché (étude pré- opérationnelle, réalisée par un cabinet d'étude, de conseil, d'expertise, d'architectes ou d'accompagnement.)
  
• Le projet devra s'inscrire dans une démarche globale de qualification et dynamisation du bourg (accompagnement par le CAUE et/ou par un bureau d'études pluridisciplinaire (intégrant un volet paysager) ou projet inscrit dans la démarche bourg-centre de la Région). Cette condition d'éligibilité sera vérifier par un document type plan guide ou lettre de mission du CAUE ou d'un bureau d'études pluridisciplinaire (intégrant un volet paysager) Les dépenses de réseaux sec (gaz, électricité...) et humides (eau potable, assainissement...) ne sont pas éligibles.

Exemples de projets réalisables :

Création de commerces multi services

Rénovation d'une halle publique en marché couvert et permanent

Etude stratégique pour la revitalisation des bourgs centres d'un EPCI

Outil de production brasserie locale

Aménagement d'une ZAE