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Échéance
15 février 2022

Accompagner les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Nature / environnement
    • Biodiversité

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Présentation générale

Description

La qualité des milieux aquatiques et la lutte contre l'érosion de la biodiversité associée sont des enjeux prioritaires du 11e programme. L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les maîtres d'ouvrage qui proposent des actions de restauration des habitats des espèces cibles concernées par des plans nationaux d'actions (PNA).

Accompagnement :

  1. 800 000 euros d'aide de l'agence de l'eau prévus pour le bassin Loire-Bretagne.
  2. Le taux d'aide est de 50 %.
  3. Le coût du projet faisant l'objet de la demande d'aide doit être supérieur ou égal à 5 000 euros HT pour les acquisitions foncières de milieux humides.
  4. Le coût du projet faisant l'objet de la demande d'aide doit être supérieur ou égal à 8 000 euros HT pour les travaux de restauration

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

  • Les actions doivent être en lien avec un plan national d'action ou un plan régional d'action validé par le conseil national de protection de la nature (CNPN) ou en période de transition :
  • Les travaux de restauration, comprenant le cas échéant le suivi de chantier, visant la reconquête et le fonctionnement global des habitats des espèces cibles ou des corridors écologiques
  • des acquisitions foncières de milieux humides associées à un programme de gestion de l'espace pour la préservation des espèces,
  • des études préalables aux travaux et aux acquisitions

Concernant la taille du projet :

  • Le coût du projet faisant l'objet de la demande d'aide doit être supérieur ou égal à 5 000 euros HT pour les acquisitions foncières de milieux humides.
  • Le coût du projet faisant l'objet de la demande d'aide doit être supérieur ou égal à 8 000 euros HT pour les travaux de restauration

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