Trouver un investissement en faveur des territoires - Dotations de soutien à l’investissement en faveur des territoires (DSIL)

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    • Equipement public

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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En réponse à l'épidémie du Covid-19, conduisant à un arrêt quasi complet de l'économie mondiale, la priorité du Gouvernement est de reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. C'est pourquoi le Gouvernement a doté d'un milliard d'euros supplémentaires la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) . Les thématiques prioritaires sont les projets relatifs à la transition écologique tels que le développement de nouvelles solutions de transport, les projets a yant trait à la résilience sanitaire ou visant à soutenir la préservation du patrimoine publique historique , notamment afin de favoriser l'attractivité et le développement des territoires ruraux.

Votre projet

Vous avez un projet qui concerne une de ces 6 thématiques :

  • La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
  • La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ,
  • Le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ,
  • Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ,
  • La création, la transformation et la rénovation de bâtiments scolaires ,
  • La réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Vos bénéfices

  • Chaque préfecture de région dispose d'une enveloppe.
  • En 2020, au moins 35% de chaque enveloppe régionale doivent être consacrés à des projets s'inscrivant dans l'axe prioritaire « accélération de la transition écologique » du GPI, à savoir l'initiative 2 « Réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics » et l'initiative 4 « soutenir le développement de solutions de transport innovantes et répondant aux besoins des territoires ».
  • Les préfets de région assurent directement le rôle de pilotage des crédits déconcentrés.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

- Les PETR sont aussi éligibles.

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