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Échéance
15 mai 2021

Moderniser des entreprises de première transformation du bois (investissements matériels)

  • Développement économique / production et consommation
    • Fiscalité des entreprises
  • Nature / environnement
    • Forêts

Présentation générale

Description

Aide - « Modernisation des entreprises de première transformation du bois (investissements matériels) »
Objectif :
Accompagner les projets d'investissements liés à l'outil de production des entreprises de la 1ère transformation du bois (sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds).
Bénéficiaires : Petite et moyenne entreprise (PME) dont le projet est localisé en Bourgogne-Franche-Comté.
Financement :

  • Pour les petites entreprises (- 50 salariés et - de 10 M€ de CA ou de total de bilan). Subvention d'un montant maximum de 100 000 €. Taux d'aide 20 % ou 30 % en zone AFR. Minimum d'investissements éligibles : 15 000 € HT.
  • Les petites entreprises du territoire de l'ex Franche-Comté déposeront leur demande en ligne.
  • Les petites entreprises du territoire de l'ex-Bourgogne relèveront d'une mesure cofinancée par l'Europe. Envoi du dossier à la Région par courrier postal.
  • Pour les moyennes entreprises (et grandes entreprises à titre exceptionnel) : avance remboursable à taux zéro, remboursable en 5 ans, dont 6 mois de différé. Plafonnée à 250 000 €. Taux d'aide : 20 % ou 30 % en zone AFR. Dépôt de la demande sur la plateforme informatique régionale.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :
Investir dans l'outil de production (matériels neufs).

Ne sont pas éligibles les matériels d'occasion, les matériels roulants, de manutention et de bureautique.

Aller plus loin

Contact

foretbois@bourgognefranchecomte.fr
Tél. 03 80 44 36 10 ou 03 81 61 62 17

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/274

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