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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Moderniser des entreprises de première transformation du bois (investissements matériels)

Description

Aide - « Modernisation des entreprises de première transformation du bois (investissements matériels) »
Objectif :
Accompagner les projets d'investissements liés à l'outil de production des entreprises de la 1ère transformation du bois (sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds).
Bénéficiaires : Petite et moyenne entreprise (PME) dont le projet est localisé en Bourgogne-Franche-Comté.
Financement :

  • Pour les petites entreprises (- 50 salariés et - de 10 M€ de CA ou de total de bilan). Subvention d'un montant maximum de 100 000 €. Taux d'aide 20 % ou 30 % en zone AFR. Minimum d'investissements éligibles : 15 000 € HT.
  • Les petites entreprises du territoire de l'ex Franche-Comté déposeront leur demande en ligne.
  • Les petites entreprises du territoire de l'ex-Bourgogne relèveront d'une mesure cofinancée par l'Europe. Envoi du dossier à la Région par courrier postal.
  • Pour les moyennes entreprises (et grandes entreprises à titre exceptionnel) : avance remboursable à taux zéro, remboursable en 5 ans, dont 6 mois de différé. Plafonnée à 250 000 €. Taux d'aide : 20 % ou 30 % en zone AFR. Dépôt de la demande sur la plateforme informatique régionale.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :
Investir dans l'outil de production (matériels neufs).

Ne sont pas éligibles les matériels d'occasion, les matériels roulants, de manutention et de bureautique.

Contact

foretbois@bourgognefranchecomte.fr
Tél. 03 80 44 36 10 ou 03 81 61 62 17

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