Assainissement collectif : préserver et améliorer la qualité des milieux

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Avec cette nouvelle politique volontariste, le Conseil départemental priorise ses interventions financières en faveur de l'assainissement collectif, pour préserver et améliorer la qualité des milieux, notamment celle du littoral, où de nombreuses activités économiques en dépendent (tourisme, pêche, aquaculture, ...).

Ainsi, 4 zones géographiques d'intervention sur l'ensemble du département ont ainsi été identifiées à l'échelon communal sachant que ce dispositif ne s'adresse qu'aux seules communes rurales zonées en assainissement collectif :


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Sont définis comme dépenses éligibles :

  • La maîtrise d'œuvre
  • les travaux
  • les frais de contrôles et essais préalables à la réception

Sont exclus des dépenses éligibles :

  • l'acquisition des terrains
  • les études techniques (par ailleurs financées par d'autres partenaires)
  • les frais de publicité liés à l'appel d'offres

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