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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention ( max : 30% Dans la limite de 600 000 euros d’aide par commune concernée, quel que soit le nombre de projets )
Calendrier : Du 15 novembre 2022 au 15 mai 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
9 novembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Créer des systèmes d’assainissement collectifs dans le cadre de la solidarité urbain-rural
Nom initial de l’aide
« Création de systèmes d’assainissement collectifs dans le cadre de la solidarité urbain-rural »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Description
L'appel à projets accompagne les projets visant la réduction des rejets d'eaux usées sans traitement des quartiers d'habitation les plus denses, situés en zone de revitalisation rurale, et qui ne sont pas pourvus d'un système d'assainissement collectif des eaux usées, alors qu'un zonage d'assainissement collectif a été approuvé après enquête publique.