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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(max : 30%)
Dans la limite de 600 000 euros d’aide par commune concernée, quel que soit le nombre de projets
Calendrier : Du 30 juin 2023 au 15 novembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région,
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Créer des systèmes d’assainissement collectifs dans le cadre de la solidarité urbain-rural
Nom initial de l’aide
« Création de systèmes d’assainissement collectifs dans le cadre de la solidarité urbain-rural »
Description
Les projets éligibles doivent permettre la réduction des rejets d'eaux usées sans traitement des quartiers d'habitation les plus denses, situés en zone de revitalisation rurale, et non pourvus d'un système d'assainissement collectif des eaux usées, alors qu'un zonage d'assainissement collectif a été approuvé après enquête publique.
L'enveloppe financière de l'appel à projets est fixée à 10 millions d'euros d'aide.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Les travaux concernent :
- la construction de systèmes d'assainissement séparatifs des eaux usées complets (réseaux de collecte des eaux usées, partie publique des branchements et station de traitement des eaux usées) ;
-
la construction de réseaux de transfert et, le cas échéant, de stations de traitement des eaux usées lorsque les travaux consistent à intercepter des eaux usées déjà collectées par un réseau et rejetées dans le milieu naturel sans traitement.