Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
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Aide nationale
Cette aide nationale dispose de déclinaisons locales
Porteurs d'aides
- Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Instructeurs
- Préfecture de département
Nature de l'aide
Subvention
RĂ©currence
Permanente
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Présentation générale
Description
La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d'investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Types de dépenses / actions couvertes
DĂ©penses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Sont Ă©ligibles Ă cette dotation, les communes remplissant les conditions suivantes :
- celles dont la population n'excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d'outre-mer ;
- celles dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 habitants dans les départements d'outre-mer) et n'excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole (35 000 habitants dans les départements d'outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble des communes des départements de métropole et d'outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants.
Sont éligibles à la DETR les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre remplissant toutes les conditions suivantes :
- avoir une population qui n'excède pas 50 000 habitants (métropole et départements d'outre-mer) ;
- un territoire d'un seul tenant et sans enclave ;
- absence de communes membres de plus de 15 000 habitants.
Enfin, sont éligibles, à titre dérogatoire, les EPCI éligibles en 2010 à la DGE des communes ou à la DDR, les syndicats mixtes de moins de 60 000 habitants composés d'EPCI et de communes, les syndicats de communes de moins de 60 000 habitants et les communes nouvelles dont au moins une ancienne commune était éligible à la DETR ou dont la formation s'est faite par regroupement de toutes les communes d'un même EPCI.
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