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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner les collectivités souhaitant animer une démarche énergie-climat en agriculture sur leur territoire -Agriculture Climat et Territoire - ACTE

« AAP ACTE »

Description

  • Cet AAP a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant animer une démarche énergie-climat en agriculture sur leur territoire avec un ensemble de partenaires de leur choix.
  • L'accompagnement se décline en 2 phases : élaboration de la stratégie et du plan d'action air-énergie-climat en agriculture ; mise en œuvre du plan d'actions.
  • L'AAP a vocation à accompagner les démarches de déploiement de techniques existantes et reconnues : changements de pratiques et de systèmes agricoles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre non-énergétiques, pratiques et systèmes agricoles permettant d'augmenter le stockage de carbone dans les sols, amélioration de la résilience des fermes au changement climatique et mesures d'adaptation.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Dans les deux phases, les aides visent à soutenir des actions d'étude, animation, communication et formation réalisées par les collectivités et leurs partenaires ou prestataires.

En phase 1, les territoires candidats seront évalués sur :

  • L'implication des élus de l'EPCI et des communes
  • L'implication des élus agricoles du territoire et leur représentativité (systèmes agricoles et productions)
  • L'implication et la diversité des partenaires agricoles du territoire prenant part au projet
  • La méthodes d'animation et la qualité des intervenants : connaissances du monde agricole, connaissance des enjeux et actions énergie – climat en agriculture
  • L'optimisation des moyens humains et financiers sollicités (auto et cofinancement)
  • L'articulation avec les autres dispositifs du territoire : plans alimentaires territoriaux, programmes d'actions pour la qualité de l'eau, groupes AEP et GIEE, etc.

En phase 2, les territoires candidats seront évalués sur :

  • L'implication des élus de l'EPCI et des communes
  • L'implication des élus agricoles du territoire et leur représentativité (systèmes agricoles et productions)
  • L'implication et la diversité des partenaires agricoles du territoire prenant part au projet
  • La qualité de la démarche de construction de la stratégie et du plan d'action ainsi que la clarté et l'exhaustivité de l'état des lieux du territoire (tant quantitatif que qualitatif),
  • La qualité de la stratégie, du plan d'actions et de la méthode de mobilisation, d'animation et de déploiement sur le territoire,
  • Le travail de ciblage et de hiérarchisation des actions retenues, dans un objectif d'efficacité et d'efficience,
  • L'optimisation des moyens humains et financiers sollicités (auto et cofinancement) et l'articulation avec les autres dispositifs
  • L'ambition du projet au regard :

o des objectifs d'impacts sur les gaz à effet de serre (réduction des émissions et augmentation de la

séquestration), d'adaptation au changement climatique, de baisse des consommations d'énergie,

de production d'EnR, etc.

o des objectifs de mobilisation des agriculteurs.

Contact

Aspects techniques :
Vincent Briot
vincent.briot@ademe.fr
02 99 85 87 04

  • Aspects administratifs :
Amélie Renault
amelie.renault@ademe.fr
02 99 85 87 17

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