Échéance
30 juin 2021

Accompagner les collectivités souhaitant animer une démarche énergie-climat en agriculture sur leur territoire -Agriculture Climat et Territoire - ACTE

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

  • Cet AAP a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant animer une démarche énergie-climat en agriculture sur leur territoire avec un ensemble de partenaires de leur choix.
  • L'accompagnement se décline en 2 phases : élaboration de la stratégie et du plan d'action air-énergie-climat en agriculture ; mise en œuvre du plan d'actions.
  • L'AAP a vocation à accompagner les démarches de déploiement de techniques existantes et reconnues : changements de pratiques et de systèmes agricoles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre non-énergétiques, pratiques et systèmes agricoles permettant d'augmenter le stockage de carbone dans les sols, amélioration de la résilience des fermes au changement climatique et mesures d'adaptation.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Bretagne (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Dans les deux phases, les aides visent à soutenir des actions d'étude, animation, communication et formation réalisées par les collectivités et leurs partenaires ou prestataires.

En phase 1, les territoires candidats seront évalués sur :

  • L'implication des élus de l'EPCI et des communes
  • L'implication des élus agricoles du territoire et leur représentativité (systèmes agricoles et productions)
  • L'implication et la diversité des partenaires agricoles du territoire prenant part au projet
  • La méthodes d'animation et la qualité des intervenants : connaissances du monde agricole, connaissance des enjeux et actions énergie – climat en agriculture
  • L'optimisation des moyens humains et financiers sollicités (auto et cofinancement)
  • L'articulation avec les autres dispositifs du territoire : plans alimentaires territoriaux, programmes d'actions pour la qualité de l'eau, groupes AEP et GIEE, etc.

En phase 2, les territoires candidats seront évalués sur :

  • L'implication des élus de l'EPCI et des communes
  • L'implication des élus agricoles du territoire et leur représentativité (systèmes agricoles et productions)
  • L'implication et la diversité des partenaires agricoles du territoire prenant part au projet
  • La qualité de la démarche de construction de la stratégie et du plan d'action ainsi que la clarté et l'exhaustivité de l'état des lieux du territoire (tant quantitatif que qualitatif),
  • La qualité de la stratégie, du plan d'actions et de la méthode de mobilisation, d'animation et de déploiement sur le territoire,
  • Le travail de ciblage et de hiérarchisation des actions retenues, dans un objectif d'efficacité et d'efficience,
  • L'optimisation des moyens humains et financiers sollicités (auto et cofinancement) et l'articulation avec les autres dispositifs
  • L'ambition du projet au regard :

o des objectifs d'impacts sur les gaz à effet de serre (réduction des émissions et augmentation de la

séquestration), d'adaptation au changement climatique, de baisse des consommations d'énergie,

de production d'EnR, etc.

o des objectifs de mobilisation des agriculteurs.

Aller plus loin

Contact

Aspects techniques :
Vincent Briot
vincent.briot@ademe.fr
02 99 85 87 04

  • Aspects administratifs :
Amélie Renault
amelie.renault@ademe.fr
02 99 85 87 17

Lien vers un descriptif complet

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ACTE2021-84

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