Échéance
6 juillet 2020

Soutenir les acteurs dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19 - Appel à projet « Pour une économie solidaire 2020 – crise sanitaire »

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Présentation générale

Description

La communauté d'agglomération Roissy Pays de France lance un appel à projet « Economie sociale et solidaire – Crise sanitaire Covid 19 » a fin de soutenir les acteurs dans le cadre de la gestion de la crise du covid-19 .

Les projets ou initiatives éligibles au dispositif d'aide sont impérativement liés à la gestion de la crise sanitaire ou de ses conséquences sociales et économiques .

L'appel à projet soutiendra deux catégories de projet :

Consolidation : il s'agit d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire impactées par la crise sanitaire, ayant des fragilités économiques et organisationnelles. Les projets proposeront les adaptations nécessaires permettant la poursuite et le développement des activités et la pérennisation des postes.

Démarrage et développement d'activités d'économie sociale et solidaire créatrices d'emplois suite à la crise sanitaire : il s'agit de soutenir la création de nouvelles activités à destination des habitants impactés par la crise sanitaire, apportant une réponse nouvelle à des besoins sociaux. Les activités devront être créatrices d'emploi.

Toutes les initiatives relevant de l'ESS sont concernées, quel que soit le secteur d'activités. Les projets devront être mis en œuvre sur une ou plusieurs des communes de l'agglomération et avoir un impact direct sur le territoire.

Le dispositif d'aide ne financera pas :

- les études de faisabilité,

- les projets fragiles économiquement ou n'étant pas soutenu par d'autres partenaires privés ou publics,

- les projets sans ancrage territorial et/ou ne bénéficiant pas à la population locale,

- les projets déjà réalisés.

Le dispositif d'aide est cumulable avec d'autres aides spécifiques à la gestion de la crise sanitaire (Fonds ESS, Fonds Résilience, ...).

Le calendrier de l'appel à projets :

• Lancement de l'appel à projets : mercredi 10 juin 2020

• Date limite de dépôt des dossiers : lundi 6 juillet à 18h

• Réunion du comité de sélection : le 9 juillet

• Décision d'attribution du/des prix : Avant le 14 juillet

L'enveloppe globale est de 50 000 €, cumulable avec d'autres dispositifs d'aides.

Bénéficiaires de l'aide

Associations

Zone géographique couverte par l'aide

CA Roissy Pays de France (EPCI)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Toutes les initiatives relevant de l'ESS sont concernées, quel que soit le secteur d'activités. Les projets devront être mis en œuvre sur une ou plusieurs des communes de l'agglomération et avoir un impact direct sur le territoire.

Sont éligibles à l'appel à projet :

  • les associations ou coopératives, récemment créées (depuis 6 mois minimum) ou en développement, 
  • les structures d'insertion par l'activité économique agréées par la DIRECCTE du Val d'Oise et ou de Seine-et-Marne, 
  • les structures agréées « entreprises solidaires d'utilité sociale» au titre de l'article 11 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et régies par l'article L3332-17-1 du code du travail, à condition que leur activité entre dans les régimes d'exemption approuvés par la commission européenne.

Aller plus loin

Contact

Anne-Sophie RAMARD, Responsable Innovation Sociale : aramard@roissypaysdefrance.fr

Marine CORINTHE, Chargée de mission Innovation Sociale, : mcorinthe@roissypaysdefrance.fr

Lien vers un descriptif complet

https://drive.google.com/drive/folders/1ou0lhtmbntKo_F0-fDJxC87QQnwEz3XL?usp=sharing