Bénéficier d'une aide à l'identification, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine rural non protégé : pré-inventaire et travaux de restauration

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques

Présentation générale

Description

Le Département aide à l'identification, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine non protégé : accompagnement du recensement des travaux de restauration et de valorisation du patrimoine matériel et immatériel.

Modalités financières :

  • 1er volet : recensement du patrimoine bâti et collectes des traditions orales : financement de 50% du coût du poste de chargé de mission (hors frais annexes à la rémunération) avec une aide plafonnée à 10 000 €, sur la base d'une convention.
  • 2ème volet : opération de travaux de restauration et/ou de valorisation sur le patrimoine public reconnu comme remarquable dans le recensement, comprenant : Les travaux proprement dits de conservation et de restauration, les études préalables, les frais de maîtrise d'œuvre, les supports de médiation, participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%.

NB : Dans le cadre d'un inventaire à l'échelle communale en lien avec un CPS, il sera demandé que celui-ci soit global. A l'inverse dans le cadre d'un inventaire à l'échelle d'un EPCI en lien avec un CT4G, ce même inventaire pourra être thématique.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Manche (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

1er volet : recensement du patrimoine bâti et/ou collecte des traditions orales :

  • recrutement par le maître d'ouvrage d'un chargé de mission qualifié, validé par le Conseil départemental
  • conventionnement avec le Conseil départemental approuvant le cahier des charges qui encadre la mission
  • travail normalisé du recensement du patrimoine bâti ou de réalisation des enregistrements oraux, selon l'outil méthodologique élaboré et fourni par le Conseil départemental (appui scientifique de la direction du patrimoine et des musées, des archives départementales et du service régional de l'inventaire, Région Normandie)
  • restitution des données collectées aux partenaires (acquisitions des données sur tablettes numériques alimentant un SIG et une base de données avec interface web ; dépôts des collectes orales dans les collections des archives départementales)
  • présentation du travail de synthèse auprès des élus communautaires et du Conseil départemental.

Versement de la subvention : 50 % à la signature de la convention / 50 % à la réception des données numériques par le Département.

2ème volet : travaux et valorisation :

  • Avis éventuels d'un architecte du CAUE ou de l'architecte des bâtiments de France (ABF).
  • Les projets devront respecter les critères de préservation durable des édifices anciens.
  • Les programmes de restauration et/ou de valorisation seront privilégiés sur les opérations ponctuelles.

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