Cet Appel à Projets est un IA .

Cet Appel à Projets répond au double défi urgent d'accélérer un changement transformateur par la restauration à plus grande échelle des écosystèmes en mer ou sur terre.

Les actions à mener doivent :

• Fournir des démonstrateurs à grande échelle de la manière dont la mise à l'échelle et la réplication systémiques des meilleures pratiques de restauration des écosystèmes peuvent être déployées aux niveaux régional, national et transfrontalier , en mettant l'accent sur les écosystèmes terrestres, d'eau douce, côtiers ou marins dégradés, en répondant aux objectifs de restauration pertinents la biodiversité ;
• Conformément à la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, restaurer les écosystèmes dégradés, en particulier ceux qui présentent un fort potentiel de captage et de stockage du carbone, de prévention et de réduction de l'impact des catastrophes naturelles et, le cas échéant, de contribuer à l'obtention d'un statut favorable pour espèces et habitats visés par les directives Oiseaux et Habitats du réseau Natura 2000 d'aires protégées ou autres ;
• Adapter, intégrer et démontrer des méthodes innovantes (technologiques, non technologiques, sociales et de gouvernance, y compris le financement durable) pour l'intensification de la restauration des écosystèmes, également dans les régions et pour les communautés en transition ;
• Soutenir le développement d'une demande et de chaînes d'approvisionnement spécifiques en restaurant les écosystèmes sur terre ou en mer - en reconnaissant que les conditions en mer peuvent considérablement différer de celles sur terre (y compris l'eau douce), que la vitesse du changement et des perturbations peut différer et que les solutions pour inverser le déclin de la biodiversité est spécifique au contexte ;
• Démontrer et tester comment les activités de restauration et la gestion socio-écologique des écosystèmes permettent des approches durables, neutres pour le climat et résilientes au climat, inclusives et transformatrices, y compris dans l'ensemble de la bioéconomie (agriculture, sylviculture, marine et secteurs bio-innovants) et en tant qu'investissements dans la réduction des risques de catastrophe ;
• Promouvoir la mise à l'échelle et l'intensification de la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature en s'appuyant sur l'expérience existante, en particulier sur les enseignements tirés et les meilleures pratiques acquises grâce aux projets et initiatives financés par l'UE, tels que ceux soutenus par Horizon 2020 et le programme LIFE afin d'éliminer les obstacles à la mise en œuvre de solutions systémiques fondées sur la nature et axées sur la restauration dans les zones urbaines, périurbaines, rurales ou marines ;
• Montrer comment la restauration des écosystèmes à grande échelle aidera également les communautés humaines à s'adapter aux conditions changeantes à leur niveau local , et comment les activités de restauration peuvent être intégrées dans des pratiques d'utilisation des terres économiquement et socialement viables, permettant un changement des modèles sociaux et comportementaux vers des avantages accrus pour biodiversité et renforcement de l'acceptation sociale et de la résilience sociale ;
• Démontrer comment maximiser les synergies et éviter les compromis entre les priorités de restauration de la biodiversité, d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (telles que celles identifiées conjointement par le GIEC et l' IPBES ).
• Générer des connaissances sur la manière dont la restauration à grande échelle peut accélérer le changement transformateur bénéfique pour la biodiversité et la résilience climatique, et apporter ces informations aux programmes des Nations Unies, ainsi qu'aux processus du GIEC et de l'IPBES.

Les actions devraient démontrer comment la restauration (en termes de richesse et d'abondance de la biodiversité, de structure, de fonction et de connectivité) des écosystèmes et de leurs services peut être étendue , en collaboration avec les parties prenantes, de manière à ce que des opportunités de gains substantiels en matière de biodiversité et de services écosystémiques soient réalisées, qui à leur tour offrent des avantages sociaux et économiques.

Ce projet pilote est un catalyseur du Green Deal européen et peut être utilisé comme banc d'essai pour d'autres investissements dans les infrastructures vertes et les solutions fondées sur la nature par la Banque européenne d'investissement (BEI), pour les SNAP LIFE (Strategic Nature Action Projects) et d'autres lignes budgétaires pertinentes dans le prochain pluriannuel Cadre financier.

Un b udget approprié devrait être envisagé pour la coopération et l'utilisation des outils résultant de projets antérieurs sur la restauration des écosystèmes et les solutions fondées sur la nature, y compris les projets LIFE et avec les activités d'Horizon Europe telles que les partenariats européens et les missions européennes .

Les actions devraient également tester et évaluer des approches innovantes pour créer de la valeur avec les communautés humaines en pleine transformation , en évitant les externalités négatives et en améliorant leurs conditions de vie en restaurant leur environnement terrestre et / ou aquatique.

Les actions doivent également aborder tous les problèmes suivants :

• En collaboration avec les communautés concernées, élaborer un plan d'évolutivité , y compris à l'échelle du paysage et utiliser la législation d'aménagement du territoire le cas échéant. Le plan d'évolutivité devrait inclure la diffusion de solutions innovantes et un processus d'engagements pour l'adoption d'une restauration à grande échelle au sein des systèmes de gouvernance et de financement, afin que d'autres communautés concernées puissent reproduire la mise à l'échelle à travers l'Union Européenne et au niveau international . Il devrait rechercher des garanties pour la non-réversibilité et / ou la continuité des activités de restauration à plus grande échelle et / ou la réplication et / ou l'expansion, la mise en œuvre de pratiques de gestion durable et le suivi après la fin des projets ;
• Fixer des bases de référence, des objectifs et un cadre de suivi pour les projets : pourquoi une activité est entreprise, quels changements sont attendus et quand, et comment les changements sont suivis afin de déterminer si l'action a réussi par rapport aux objectifs d'origine. Les activités devraient être classées par ordre de priorité en fonction de leur urgence à relever les défis de la restauration à grande échelle, du potentiel de restauration des écosystèmes dégradés, de l'importance de la recherche pour soutenir les besoins politiques de l'Union Européenne, de leur contribution à l'agenda international de la biodiversité et de leur potentiel à déclencher un changement transformateur ;
• Associer les actions de restauration à des pratiques de gestion solidaires et solides qui réduisent les pressions et les dommages directs à l'habitat à l'échelle locale et habilitent la société civile à planifier et à déployer la restauration et le maintien de ses acquis pour soutenir les efforts de restauration à long terme ;
• Définir une hiérarchisation éclairée par les conditions sociales, économiques et écologiques et l'efficacité de la récupération pour garantir la résilience et l'efficacité des efforts de restauration. Les approches devraient être fondées sur les connaissances existantes issues de recherches ou d'expériences antérieures et de méthodes de restauration testées et devraient rechercher la complémentarité avec les projets LIFE. Pour augmenter l'échelle, la portée et le rythme de la restauration, les efforts doivent être fondés sur des preuves, une meilleure compréhension et une meilleure communication du rétablissement des services écosystémiques et des seuils pour une restauration efficace des écosystèmes, et la participation inclusive des acteurs sociaux et économiques.
• Intégrer les activités liées à l'amélioration de l'état des écosystèmes dans les activités de suivi des meilleures pratiques au sein des programmes de gouvernance de suivi. Aucune nouvelle approche de suivi de la restauration ne devrait être développée. Les actions devraient explicitement inclure des produits livrables qui appliquent (ou testent, si nécessaire) des programmes de suivi avec des indicateurs d'efficacité et de résultats liés à la restauration, à ses avantages et à ses compromis ;
• Promouvoir un financement innovant, des collaborations intersectorielles et la participation sociale pour soutenir la conception, la mise en œuvre et le suivi d'efforts de restauration durables et efficaces. Ils devraient explorer comment l'intensification et l'intégration de la restauration des écosystèmes pourraient faciliter la transformation systémique de la gouvernance, de l'élaboration des politiques, du financement, des marchés publics, du développement économique, de l'innovation sociale, des infrastructures et de la planification stratégique régionale.
• Conformément à la stratégie de coopération internationale de l'UE dans le domaine de la recherche et de l'innovation (COM (2012) 497), favoriser la coopération internationale pour adapter les approches de mise à l'échelle de la restauration dont l'utilisation a été démontrée dans les conditions européennes et les appliquer pour exploiter le changement transformateur au niveau international.

Les actions devraient démontrer comment le changement transformationnel grâce à la restauration des écosystèmes de grande échelle, produit les premiers résultats et exemples visibles sur terre et en mer d'ici 2024, avec des avantages croissants à long terme.

Les résultats du projet devraient contribuer à :

• Maintenir et améliorer des puits de carbone naturels et réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce au rôle important de la biodiversité, à l'inversion locale de la dégradation des écosystèmes, au rétablissement des fonctions des écosystèmes, à la connectivité et à la résilience accrues des écosystèmes et à l'amélioration de la fourniture d'une gamme de services écosystémiques ;
• Atteindre les objectifs du Green Deal européen , y compris l'engagement de l'Union Européenne (UE) de réduire les émissions de 50 à 55% d'ici 2030 et de devenir neutre en carbone d'ici 2050 ; la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2030 et des directives de l'Union Européenne sur la nature, des directives-cadres sur la stratégie de l'eau et du milieu marin, de la stratégie de la ferme à l'assiette, de l'initiative sur les pollinisateurs, de la loi sur le climat, de la stratégie et de l'action en matière de bioéconomie Plan, les politiques urbaines de l'UE et la stratégie d'adaptation révisée de l'UE
• So utenir la Convention des maires de l'UE, le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), la Décennie des Nations Unies pour la restauration , y compris la neutralité en matière de dégradation des terres et de la mer, et les objectifs de développement durable des Nations Unies ;
• Réussir une intensification généralisée et innovante de la restauration des écosystèmes pour maintenir et améliorer les puits de carbone naturels et d'autres services écosystémiques, en vue de réduire considérablement l'empreinte carbone et environnementale de l'Europe ;
• Produire une restauration accrue grâce à l'adoption de partenariats public-privé et des incitations (volontaires) fondées sur le marché pour les entreprises et les particuliers dans le cadre d'initiatives de restauration, notamment à la suite de recherches transdisciplinaires et de l'engagement des parties prenantes pour aider à identifier le cofinancement pour la maintenance à long terme et l'adhésion du secteur privé ;
• Renforcer l'autonomisation, l'engagement et la reconnexion des communautés locales avec la nature et sensibiliser de manière accrue la société aux actions de restauration et à leurs avantages ;
• Engager un changement transformationnel soutenant une transition juste basée sur l'investissement dans la nature avec des régions et des communautés vulnérables améliorant leur résilience face aux changements rapides du climat et de l'environnement, des économies et des conditions sociales.

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen. Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences.
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le consortium doit être composé d'au moins trois entités juridiques, chacune établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020 . Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les membres du consortium sont tenus de conclure un accord de consortium, en principe avant la signature de la convention de subvention.

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne .

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr).

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais .

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

• Etre saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;
• Etre lisible, accessible et imprimable ;
• Etre complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;
• Inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• Les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages ;
• Les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages.

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat, dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste allant jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).