Réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain - Plan Route : Management de la mobilité
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Mobilité / transports
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
- Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Présentation générale
Description
Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement.
Pour quel type de projet ?
Equipements collectifs : financement des équipements collectifs suivants, à condition qu'ils soient situés sur ou à proximité immédiate du réseau routier d'intérêt régional :
- Les aires de covoiturage et leurs annexes
- Les infrastructures de recharge rapide de véhicules électriques et les équipements de distribution d'autres énergies alternatives pour les véhicules propres
Agences locales de mobilité (ALM) : financement des dépenses d'investissement relatives aux études de faisabilité, à l'investissement initial et au budget de fonctionnement, sur une période de 3 ans
Plan de mobilité : financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement relatives aux études et plans d'actions des :
- Plans de mobilité lycées et campus universitaires
- Plans de mobilité visés par l'article L. 1214-8-2 du code des transports, à condition qu'il s'agisse de plans inter-entreprises.
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités - Institutions
- Gestionnaires de voirie
- Maitres d'ouvrage
- associations
- entreprises
- collectivités territoriales et leurs groupements
Quelle est la nature de l'aide ?
La Région participera à hauteur de 50 % de la dépense supportée par le maître d'ouvrage (hors subventions provenant de tiers).
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Île-de-France (Région)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Quelles démarches ?
Afin de bénéficier des subventions, vous devrez tout d'abord déposer un dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l'instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.
Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la commission permanente régionale pour délibération. Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d'une convention.
Aller plus loin
Contact
Contact
Direction des Transports / Service Pôles et voiries
directiondestransports@iledefrance.fr
Lien vers un descriptif complet
https://www.iledefrance.fr/plan-route-management-de-la-mobilite
Lien vers la démarche en ligne
https://www.iledefrance.fr/plan-route-management-de-la-mobilite