Revitaliser des centres-villes - Prêt Action Cœur de Ville

  • Développement économique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Mobilité / transports
    • Limiter les déplacements subis
    • Logistique urbaine
    • Mobilité partagée
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt Action Cœur de Ville

Cette offre est dédiée au programme Action Cœur de Ville pour la revitalisation des centres-villes.

Ce prêt peut vous intéresser si votre projet concerne :

  • un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d'établissements d'enseignement (écoles, collèges,lycées).
  • une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d'eau potable et d'assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d'énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
  • la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
  • le portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Action cœur de ville

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

  • Toute personne morale (privée ou publique) ;
  • Une collectivité locale ou l'un de ses groupements (EPCI) ;
  • Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements);
  • Une Entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
  • Un Etablissement public foncier (EPF) ou d'aménagement (EPA).
  • Un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique

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