Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Prêt Action Cœur de Ville

Cette offre est dédiée au programme Action Cœur de Ville pour la revitalisation des centres-villes.

Ce prêt peut vous intéresser si votre projet concerne :

• un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d'établissements d'enseignement (écoles, collèges,lycées).
• une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d'eau potable et d'assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d'énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
• la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
• le portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Action cœur de ville

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Toute personne morale (privée ou publique) ;
• Une collectivité locale ou l'un de ses groupements (EPCI) ;
• Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements);
• Une Entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
• Un Etablissement public foncier (EPF) ou d'aménagement (EPA).
• Un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique

Aller plus loin

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