Revitaliser des centres-villes - Prêt Action Cœur de Ville
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Développement économique / production et consommation
- Revitalisation
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Mobilité / transports
- Limiter les déplacements subis
- Logistique urbaine
- Mobilité partagée
- Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
- Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
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Urbanisme / logement / aménagement
- Bâtiments et construction
- Réhabilitation
Présentation générale
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Prêt Action Cœur de Ville
Cette offre est dédiée au programme Action Cœur de Ville pour la revitalisation des centres-villes.
Ce prêt peut vous intéresser si votre projet concerne :
- un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d'établissements d'enseignement (écoles, collèges,lycées).
- une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d'eau potable et d'assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d'énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
- la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
- le portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Action cœur de ville
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Vous êtes
- Toute personne morale (privée ou publique) ;
- Une collectivité locale ou l'un de ses groupements (EPCI) ;
- Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements);
- Une Entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
- Un Etablissement public foncier (EPF) ou d'aménagement (EPA).
- Un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique
Aller plus loin
Contact
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