Présentation générale

Description

AIDE - Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité // ouvrages transversaux et restauration continuité écologique

Les travaux éligibles sont ceux permettant de limiter voire de supprimer les impacts des ouvrages sur les milieux naturels en privilégiant les solutions d'effacement lorsque leur faisabilité est démontrée (effacement/abaissement, équipement d'ouvrage).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.

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