Présentation générale

Description

Projets éligibles :

• Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, actions d'information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ;
• Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
• Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme ;
• Etudes et travaux d'amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ;
• Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ;
• Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d'aménagement de zones d'expansion des crues ;
• Etudes et travaux d'ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées.

Dépenses éligibles : Etudes et travaux en section investissement

Nature et montant de l'aide :

• Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque : 10% maximum du montant éligible
• Surveillance, prévision des crues et des inondations : 5% maximum du montant éligible
• Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme : 10% maximum du montant éligible
• Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes : 20% maximum du montant éligible
• Ralentissement des écoulements : 20% maximum du montant éligible
• Ouvrages hydrauliques de protection : 10% maximum du montant éligible

Plafond : 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Établissement public, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de la région Grand-Est pour obtenir les informations relatives aux conditions d'éligibilité.