Aide - « Financement d'une étude de faisabilité d'installation solaire thermique », mis en place par l'ADEME

Objectif : l'ADEME finance votre étude de faisabilité, avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique.

Bénéficiaires :

• Collectivité,
  
• Entreprise,
  
• Association.

Accompagnement :

• Aide : jusqu'à 70 % selon la taille de l'entreprise.
  
• Plafonds : 50 000 € étude de diagnostic, 100 000 € études d'accompagnement de projet.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Exemples de projets réalisables :

Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :

• d'installations dédiées sur bâtiment ou process,
  
• d'installations sur réseau de chaleur,
  
• de systèmes solaires combinés.
  

L'étude de faisabilité vous permettra de :

• vérifier la faisabilité technique et économique du projet d'implantation d'une installation solaire,
  
• proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d'implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l'installation,
  
• explorer des solutions pour le financement de l'opération et le montage administratif et juridique.